Conditions d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 1er août 2024

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site de NeuroCrédit IA (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site et des services proposés par NeuroCrédit IA (ci-après "les Services") sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "les Conditions"). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services. NeuroCrédit IA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et de telles modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

2. Utilisation du Site et des Services

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site ou des Services par une autre partie. Il vous est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Le contenu fourni sur ce site est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier ou de crédit.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (ci-après "le Contenu"), est la propriété de NeuroCrédit IA ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. NeuroCrédit IA et son logo sont des marques déposées de NeuroCrédit IA. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou des marques de NeuroCrédit IA est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois applicables.

4. Services d'Évaluation de Crédit par IA

NeuroCrédit IA fournit des systèmes d'évaluation de la solvabilité utilisant l'intelligence artificielle. Ces services sont destinés aux institutions financières et autres entités qualifiées. Les évaluations et analyses fournies par nos Services sont basées sur des modèles algorithmiques et les données fournies par nos clients ou des sources tierces. Bien que nous nous efforcions d'assurer la précision et la fiabilité de nos Services, NeuroCrédit IA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations ou des évaluations fournies. Les décisions de crédit basées sur nos Services relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur du Service.

5. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation du Site et des Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles et des données traitées par nos systèmes. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données conformément aux réglementations en vigueur, y compris le RGPD.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NeuroCrédit IA, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou affiliés ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation, ou d'autres pertes économiques), résultant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les Services, même si NeuroCrédit IA a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de NeuroCrédit IA envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées au Site ou aux Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à NeuroCrédit IA, le cas échéant, pour l'accès ou l'utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

7. Liens Vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NeuroCrédit IA. NeuroCrédit IA n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers. En utilisant le Site, vous déchargez expressément NeuroCrédit IA de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un site web tiers. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez le Site et à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de chaque autre site web que vous visitez.

8. Modifications des Conditions

NeuroCrédit IA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site ou nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions, au Site ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact ou à l'adresse e-mail suivante : [email protected].